Les 10 choses à faire

Les étapes qui permettent d’accéder au passage en société paraissent souvent nébuleuses et compliquées pour les non-praticiens. C’est pour cela que le cabinet Deg & Partners a mis toute son expertise à votre service en schématisant les 10 choses à faire pour que le passage en société se passe dans les meilleures conditions.

1.Suivre une conférence sur le passage en société

Avant toute chose, nous vous recommandons de vous éveiller à la matière complexe du passage en société en suivant une conférence donnée par Emmanuel sur le sujet. Spécialisé et passionné depuis plus de 10 ans par ce mécanisme, il est l’auteur de plusieurs ouvrages qui s’y rapportent. Sa connaissance du sujet vous emporte durant une heure et ses talents de pédagogue simplifient au mieux les enjeux et favorisent la compréhension. 15 ans d’expérience en sont aussi une part d’explication.

Assister à une de ces conférences vous permettra d’avoir une vision plus claire sur un sujet qui n’est jamais facile à aborder et à comprendre pour les non-praticiens. Après évaluation, plus de 95 % des auditeurs sont satisfaits de la manière dont sont abordés les différents aspects du passage en société.

2.Rassembler les informations pour réaliser une étude

Afin de personnaliser l’étude qui nous permettra de connaître votre potentiel à passer en société, vous devrez rassembler les éléments suivants :

  • Votre profession ;
  • Les 3 derniers avertissements extraits de rôle ;
  • Idéalement, les liasses fiscales de ces trois exercices ;
  • Les chiffres de l’année en cours.

Votre train de vie est, également, une donnée essentielle à cette étude. En effet, celui-ci nous permettra d’adapter l’étude et de la rendre plus proche encore de la réalité.

Qu’entendons-nous par la notion de « train de vie » ?

Votre train de vie correspond, en d’autres termes, à vos besoins privés par mois.
Nous pourrons proposer une multitude d’avantages fiscaux pour optimiser les revenus d’un profil présentant un faible train de vie.
En revanche, nous proposerons aux profils plus dépensiers d’optimaliser la différence entre ce dont ils ont besoin et ce qu’il reste dans la société.

Le passage en société est une formidable machine à patrimonialiser. Ignorer le train de vie à pour effet d’optimaliser en diffraction avec l’attente du client. L’insatisfaction devient vite totale.

3.Calculer votre potentiel à passer en société

Qu’est-ce que votre « potentiel à passer en société » ?

Le potentiel à passer en société est le gain net que vous obtiendrez sur votre solde de carrière lorsque vous allez passer de l’exercice professionnel sous statut d’indépendant vers celui de dirigeant d’entreprise (la vôtre) par la création d’une société dite de management.

Par gain net, nous entendons la différence entre les revenus nets de l’indépendant et les revenus nets après passage en société. Il s’agit donc bien d’une étude coûts-bénéfices. Pour ce faire, nous tenons compte de tous les aspects fiscaux et sociaux ainsi que des charges supplémentaires liées à ce passage en société.

Le cabinet Deg & Partners a développé cette étude depuis plus de 10 ans. Elle est généralement reconnue comme l’une des meilleures du marché. Renseignez-vous à ce propos !

4.Passer ou ne pas passer ?

Il n’y a pas de réponse miracle ou universelle à cette question. Le choix de passer ou non en société se fera en deux étapes.

Première étape : il faut que l’étude démontre qu’il y a un réel potentiel à passer en société. Si c’est le cas, alors nous pourrons passer à la deuxième étape.

A défaut, il n’y a pas de problème à ne pas réaliser cette opération. Le passage est une option d’optimalisation qui ne doit être enclenchée que si l’intérêt est manifeste.

Deuxième étape : il faudra tenir compte de votre réalité d’aujourd’hui ainsi que de votre train de vie. Car, dans certains cas, il est possible que le potentiel soit présent mais que le train de vie et/ou la réalité de la personne concernée annulent potentiellement une partie des gains exposés. Le passage doit alors être reporté ou non-envisagé.

De même le potentiel peut être positif mais pas assez consistant au regard du candidat à l’optimalisation. C’est donc bien l’entrepreneur lui-même qui définit le gain qu’il estime suffisant pour activer ce mécanisme.  Votre cabinet doit vous accompagner objectivement dans cette démarche, tel est le cas du cabinet Deg & Partners.

5.Choisir les différentes voies d’optimisation

Si vous assistez à une conférence sur le sujet ou mieux encore, que vous demandez une étude à un cabinet d’experts-comptables sérieux, vous prendrez rapidement connaissance des opérations nécessaires à l’optimalisation de votre passage en société.

Emmanuel Degrève, Partner et fondateur du cabinet Deg & Partners les a définies dès son premier ouvrage de 2004 sous trois piliers :

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Votre conseiller se basera sur votre réalité afin de mettre en place un planning d’optimalisation. Il programmera chaque opération pour que celles-ci soient retranscrites dans le plan financier.

Les évolutions législatives ou jurisprudentielles refermeront certaines pistes empruntées tandis que d’autres voies se créeront naturellement : c’est le jeu des optimalisations dont les évolutions permanentes nécessitent un conseil au fait des choses.

6.Choisir la bonne structure juridique et préparation de vos statuts

Le choix de la structure juridique dépendra de votre projet ainsi que de vos attentes. Par exemple, dans certains cas, des structures juridiques permettent de limiter la responsabilité des fondateurs. Cette structure est également importante car elle vous permettra de déterminer un certain nombre de paramètres : si l’acte de constitution doit se faire sous-seing privé ou devant notaire, s’il faut un capital minimum ou encore si un nombre de fondateurs minimum est exigé. 

C’est pour cette raison qu’il est très important d’être entouré d’un spécialise afin qu’il puisse vous poser les bonnes questions et percevoir vos attentes.

Une fois que vous aurez choisi la structure juridique adéquate, il faudra s’occuper de la rédaction des projets des statuts. Nous attirons votre attention sur le fait que dans certaines activités, ce projet doit être soumis à l ‘autorité déontologique dont vous dépendrez avant le passage de l’acte chez le notaire. Il est important que votre conseiller et votre notaire (ou un notaire qui vous sera recommandé) vous accompagnent tout au long de ces démarches. 

Le cabinet Deg & Partners a une cellule dédiée au passage en société qui vous épaulera et vous conseillera pendant ce processus.

7.Les différents rapports utiles

En fonction de la voie d’optimalisation que vous aurez choisie, votre conseiller devra rédiger des contrats, des conventions ou des rapports car toute opération d’optimalisation doit s’accompagner d’un document écrit.

Les contrats constituent le fondement d’une relation entre deux personnalités juridiques distinctes. Ils sont la clé de votre opération d’optimalisation. Ne les négligez pas !

Dans le cadre de l’opération de la vente du fond civil ou commercial, il faudra prévoir un rapport de réviseur car ceci est une obligation légale du droit des sociétés

Vous pouvez constater qu’au départ, il y a quelques démarches administratives à accomplir et il est primordial de se faire accompagner par un professionnel. Le cabinet Deg & Partners à une cellule dédiée au passage en société qui vous aidera dans ces démarches.

8.Fixer un Business plan

Une fois que toutes les opérations d’optimalisation seront validées, il faudra établir un business plan sur minimum 3 ans concordant avec les hypothèses validées dans les étapes précédentes. Ceci constituera votre planning, outil essentiel à la bonne gestion de votre société en votre qualité de gérant ou administrateur de celle-ci. 

Ce business plan est un document obligatoire pour l’acte chez le notaire. De plus, il est un élément qui peut mettre en cause la responsabilité des fondateurs lors des trois premières années, si l’activité fait faillite ou si la société est en procédure judiciaire.

S’impliquer à ce stade et bien valider la composition de ce planning est essentiel. Elle vous engage, mais surtout elle vous permet d’opter pour des choix que vous pourrez valider en toute quiétude et pleine responsabilité.

9.Passer chez le notaire et le banquier

Le passage chez un notaire peut être une étape obligatoire – tout dépend de la structure juridique choisie - afin d’accéder à votre passage en société.

Une fois le projet de statut validé et préalablement à tout passage chez le notaire, il faudra ouvrir un compte bancaire en constitution et y verser le capital libéral minimum, en fonction de ce qui est prévu dans le code du droit des sociétés. Ensuite, une attestation avec le montant du capital versé vous sera transmise par la banque. Vous devrez être en possession de ce document lors de votre rendez-vous avec le notaire.

Dès la sortie de chez votre notaire, vous voilà actionnaire d’une société de management et dirigeant d’entreprise de cette même société, ce que l’on dénomme aussi « associé actif » : félicitations ! Vous voilà prêt pour une formidable aventure.

10.Démarrer une bonne relation avec son comptable

Vous l’aurez compris, il est primordial d’être accompagné et épaulé d’un expert en la matière afin que le passage en société se déroule dans les meilleures conditions.

Ce spécialiste vous fera gagner beaucoup de temps et d’énergie car il répondra à vos questions, il prendra en charge certaines démarches et il planifiera toutes les étapes de ce passage en société. Il sera un conseiller et une aide précieuse tout au long de ce processus.

Nous vous recommandons le cabinet Deg & Partners qui possède une cellule entièrement dédiée au passage en société et qui, par son expérience, pourra vous épauler lors de la rédaction de divers documents. Nos conseillers seront également disposés à vous recommander les personnes adéquates qui vous aideront dans cette nouvelle étape de votre vie professionnelle.

Afin de résumer tout ce propos, voici un schéma représentant les différentes étapes du passage en société.